Institutions et registre public
Qui fait quoi dans les aéroports du Sénégal
En bref
- Gestionnaire de l'AIBD
- LAS (Limak-AIBD-Summa), concession de 25 ans 5
- Création de LAS
- Mai 2017 5
- Supervision de la société de sûreté
- HAAS, selon l'ANACIM (février 2025) 3
- Police des frontières
- Direction de la police de l'air et des frontières (DPAF) 9
- Enquêtes accidents
- BEA, décret n° 2015-1968 2
Le régulateur: l'ANACIM
L'Agence nationale de l'aviation civile et de la météorologie (ANACIM) a été créée par le décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011, modifié par le décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015. Le décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 en fait l'autorité compétente pour la supervision de la sécurité de l'aviation civile. Elle délivre les certificats, licences et agréments 2.
Un autre décret du 21 décembre 2015 fait de l'ANACIM l'autorité nationale de supervision de la sûreté. Elle rédige et met à jour le programme national de sûreté de l'aviation civile. Ce programme est approuvé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile 1.
Les accidents et incidents graves sont confiés au BEA, selon l'article 31 du décret n° 2015-1968 2.
Les gestionnaires: AIBD SA, LAS et HAAS
LAS se présente comme une société anonyme de droit sénégalais, créée en mai 2017, qui gère l'aéroport international Blaise Diagne sous un contrat de concession de 25 ans signé avec l'État du Sénégal. Son nom associe Limak, Summa et AIBD-SA, trois sociétés présentées sur sa page 5.
AIBD SA a été créée en février 2006 pour financer, construire et développer le nouvel aéroport 6. La loi n° 2009-05 du 9 janvier 2009 a autorisé l'État à porter sa participation à 100 % du capital 7. Selon LAS, AIBD SA est chargée par l'État des travaux péri-aéroportuaires 5. Le Conseil des ministres du 12 janvier 2022 a cité l'élargissement des compétences de AIBD SA à tous les aéroports du Sénégal 10.
La Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor a vu ses compétences élargies et son nom changé par le décret n° 2017-1343 du 15 juin 2017 4. Le Conseil des ministres du 12 janvier 2022 a cité la création de la Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) parmi les réformes du secteur 10.
La sûreté et la police à l'aéroport
Selon le décret de 2015 sur la sûreté, l'exploitant de l'aéroport est responsable des fonctions de sûreté et de la coordination des contrôles. Il anime le comité de sûreté de l'aéroport. Il peut déléguer des fonctions à une entité privée selon un cahier des charges approuvé par arrêté du Premier ministre 1.
Selon la revue ANACIM JOKO n° 07 de février 2025, une société privée sénégalaise, Teranga Sûreté Aéroportuaire, met en œuvre les mesures de sûreté depuis l'ouverture de l'AIBD. La HAAS la supervise et l'ANACIM agit comme régulateur 3. Les exigences de sûreté sont fixées par l'ANACIM, selon le décret du 21 décembre 2015 1.
La Direction de la police de l'air et des frontières (DPAF) relève de la Police nationale. En août 2023, l'Union européenne a mis à sa disposition un bâtiment à Dakar pour abriter son siège 9.
Le Comité national de sûreté de l'aviation civile et de la facilitation du transport aérien coordonne la sûreté entre ministères, administrations, exploitants et prestataires 1.
Ce qui a changé depuis 2008
- En 2011, l'OACI décrivait l'Agence des aéroports du Sénégal (ADS), créée par le décret n° 2008-460 du 9 mai 2008, comme gestionnaire des aéroports 6.
- Le décret n° 2021-746 du 10 juin 2021 a dissous l'ADS et fixé les conditions de transfert de son patrimoine et de redéploiement de son personnel 8.
- En 2011, l'OACI indiquait que l'ASECNA fournit les services de navigation aérienne 6. Ce statut n'a pas été revérifié dans une source plus récente.
- La revue de l'ANACIM de février 2025 cite l'ANACIM, la HAAS et l'ASECNA parmi les acteurs qui ont présenté le modèle sénégalais de sûreté à Riyad du 24 au 26 février 2025 3.
Tableau des responsabilités
| Fonction | Institution | Texte ou source |
|---|---|---|
| Supervision de la sécurité aérienne 2 | ANACIM 2 | Décret n° 2015-1968, art. 2 2 |
| Supervision de la sûreté 1 | ANACIM 1 | Décret du 21 décembre 2015, art. 4 1 |
| Approbation du programme national de sûreté 1 | Ministre chargé de l'aviation civile 1 | Décret du 21 décembre 2015, art. 5 1 |
| Fonctions de sûreté de l'aéroport 1 | Exploitant de l'aéroport 1 | Décret du 21 décembre 2015, art. 9 1 |
| Mesures de sûreté à l'AIBD 3 | Teranga Sûreté Aéroportuaire, supervisée par la HAAS 3 | ANACIM JOKO n° 07, février 2025 3 |
| Gestion de l'AIBD 5 | LAS 5 | Page institutionnelle de LAS 5 |
| Contrôle aux frontières 9 | DPAF, Police nationale 9 | Délégation de l'UE, 4 août 2023 9 |
| Enquêtes accidents 2 | BEA 2 | Décret n° 2015-1968, art. 31 2 |
Questions fréquentes
Qui est l'autorité de l'aviation civile au Sénégal ?
L'ANACIM, créée par le décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 et désignée autorité de supervision de la sécurité par le décret n° 2015-1968 2.
Qui exploite l'aéroport de Dakar Blaise Diagne ?
LAS (Limak-AIBD-Summa), sous un contrat de concession de 25 ans signé avec l'État, selon sa page institutionnelle 5.
Quel est le rôle de AIBD SA ?
Créée en février 2006 pour financer et construire l'aéroport 6, elle est détenue par l'État selon la loi n° 2009-05 7. Le gouvernement a cité en 2022 l'extension de ses compétences à tous les aéroports 10.
Qui fait les contrôles de sûreté à l'AIBD ?
Une société privée sénégalaise, Teranga Sûreté Aéroportuaire, supervisée par la HAAS, avec l'ANACIM comme régulateur, selon l'ANACIM en février 2025 3.
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Sources
- ANACIM: Décret organisant le Système national de supervision de la sûreté de l'aviation civile (21 décembre 2015)
- ANACIM: Décret fixant le cadre de supervision de la sécurité de l'aviation civile au Sénégal (21 décembre 2015)
- ANACIM: ANACIM JOKO N° 07, Revue de l'actualité de l'agence (février 2025)
- Vie Publique Sénégal: Journal Officiel n°7055 du 02 décembre 2017
- LAS Dakar Airport, page institutionnelle: About the Las (undated)
- OACI: Case Study Senegal (6 juillet 2011)
- Vie Publique Sénégal: Loi n°2009-05 du 9 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l'État (9 janvier 2009)
- Vie Publique Sénégal: Journal Officiel n°7431 du 14 juin 2021
- Délégation de l'Union européenne au Sénégal: The European Union provides the National Police with a building to house the Directorate of Air and Border Police (4 août 2023)
- Vie Publique Sénégal: Conseil des ministres du 12 janvier 2022
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